La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur les engagements et mesures pratiques pris par notre société FCEA INNOVATION, société par actions simplifiée au capital de 100.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Blois sous le numéro 882 851 611, dont le siège social est situé 1 avenue du Champ de Mars – 45074 Orléans (ci-après désignée « notre Société »), afin de veiller au respect des données à caractère personnel qu’elle peut être amenée à collecter vous concernant pour ses propres besoins lors de l’utilisation par vos soins de l’Application APNOLAB (ci-après désignée l’« Application »).
Consciente de l’importance d’assurer la confidentialité des données personnelles qu’elle peut être amenée à collecter vous concernant au moyen de l’Application, notre Société s’engage à protéger ces données conformément aux réglementations en vigueur sur la protection des données à caractère personnel, applicables en Europe et en France.
1. Finalités de la collecte
Les traitements de données personnelles mis en œuvre par notre Société répondent aux finalités explicites, légitimes et déterminées suivantes :
- permettre votre accès à l’Application ;
- assurer votre utilisation de l’Application.
Dans ce but, des données à caractère personnel sont utilisées par notre Société pour :
- créer et gérer votre accès et votre utilisation de l’Application ;
- traiter, gérer et exécuter les actions que vous effectuez sur l’Application conformément aux fonctionnalités de cette dernière ;
- assurer le respect des obligations légales qui sont les siennes ;
- gérer et traiter les éventuelles difficultés et litiges qui pourraient apparaître dans le cadre de l’utilisation de l’Application.
2. Données collectées
Les données personnelles qui peuvent ainsi être traitées par notre Société vous concernant sont les suivantes :
- vos noms et prénom(s)
- vos coordonnées (adresse postale ou numéro de téléphone)
- votre adresse e-mail
- votre date de naissance
- votre genre
- l’historique des actions que vous réalisez sur l’Application ;
- les messages et autres demandes que vous adressez à notre Société dans le cadre de votre utilisation de l’Application.
- pour les utilisateurs particuliers, les données de santé vous concernant, qui sont renseignées ou téléchargées par vous ou tout autre utilisateur professionnel, membre de l’équipe médicale que vous avez désigné comme pouvant agir de la sorte sur l’Application, ou les matériels dont vous êtes équipé.
Il est précisé que dans tous les cas, notre Société veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires à la finalité du traitement qui est mis en œuvre.
3. Destinataires des données
Vos données à caractère personnel ne sont utilisées que par des personnes identifiées et habilitées par notre Société.
A ce titre, à titre de principal, a accès à vos données, tout utilisateur professionnel membres de l’équipe médicale que vous avez désigné comme pouvant accéder à vos données ou renseigner vos données au sein de l’Application.
Da manière accessoire et exceptionnelle, peuvent également avoir à vos données :
- les salariés de notre société ;
- ses sous-traitants auxquels elle peut recourir pour l’hébergement, le fonctionnement, et la gestion technique de l’Application ;
- toute autorité administrative qui ferait une demande de communication de données vous concernant et auquel notre Société serait tenue de répondre au titre d’une obligation légale.
4. Conservation des données
Notre Société s’engage à conserver les données personnelles qu’elle pourra ainsi collecter vous concernant pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées, et des obligations légales qui s’imposent à elle.
A l’issue de cette période, les données qui vous concerneront et pour lesquelles elle ne justifierait pas d’un intérêt légitime, notamment la nécessité d’assurer la défense de ses droits dans le cadre d’un litige, notre Société initiera les mesures nécessaires pour anonymiser de manière irréversible les données concernées ou bien les supprimer.
Par ailleurs, tout utilisateur professionnel membres de l’équipe médicale que vous avez désigné comme pouvant accéder à vos données ou renseigner vos données au sein de l’Application, conservera ces dernières pour toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées par ses soins, et au respect des obligations légales qui s’impose à lui. L’utilisateur professionnel peut ainsi être amené à conserver vos données après la cessation de toute utilisation de l’Application par vos soins.
5. Sécurité
Notre société assure la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.
A ce titre, un ensemble de procédés techniques sont utilisés sur l’Application afin de sécuriser son accès ainsi que les informations qui peuvent y être échangées ou communiquées par vos soins, notamment lors d’une connexion au compte Utilisateur dont vous pouvez être le titulaire (ex : mise en place d’identifiants et de mot de passe de connexion, mise en place de protocoles de sécurité sur l’Application).
Par ailleurs, dans le cadre de l’hébergement des données, notre Société a recours un prestataire dispose de la certification « Hébergeur de données de santé ».
6. Le transfert de données hors Union Européenne
Aucun transfert de ces données personnelles ne sera effectué hors Union européenne.
7. Vos droits
En application de la réglementation applicable, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et d’un droit à la portabilité relatif à l’ensemble des données vous concernant qui sont traitées sur l’Application.
De même, vous disposez d’un droit à la limitation des traitements utilisant vos données personnelles.
Toute personne a également le droit de ne pas faire l’objet d’une prise de décision individuelle exclusivement fondée sur un traitement automatisé tel que le profilage. Elle peut également définir des directives relatives au sort de ses données personnelles après son décès.
Si vous avez consenti au traitement de données personnelles, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
Ces droits peuvent être exercés en adressant un e-mail à support@apnolab.com ou par courrier à l’attention de FCEA Innovation à l’adresse suivante: 1 avenue du Champ de Mars – 45074 Orléans.
En outre, vous disposez du droit d’introduire une réclamation concernant le traitement de vos données personnelles par notre Société auprès de la CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 – Téléphone : 01 53 73 22 22 – Site Internet : www.cnil.fr.
8. Contact
Pour toutes demandes d’information concernant la politique de protection des données à caractère personnel mise en œuvre par notre Société, vous pouvez vous adresser à FCEA Innovation par e-mail : support@apnolab.com.
9. Mise à jour de la politique de protection des données
La politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou aménagée à tout moment.
En cas de modification, la nouvelle politique de confidentialité applicable sera celle disponible sur l’Application.